Les Statuts de la Communauté de communes

1) En matière d'aménagement de l'espace communautaire :
Actions d’intérêt communautaire pour l’harmonisation et le développement des transports au sein de la communauté

Sont d’intérêt communautaire :

• Le transports des élèves relevant du primaire, pendant le temps scolaire ;
• La gestion d’un service de transports à la demande

2) En matière de développement économique :
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire ;

Sont d’intérêt communautaire :

• Les nouvelles zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale d’une superficie supérieure à 1 hectare.

3) En matière de développement touristique:
Opérations touristiques d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire :

• Le projet de centre de remise en forme et de résidence de tourisme des Bains de Sylvanès (aménagement et exploitation de ce centre)
• L’Ecomusée de Montaigut

4) Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire :

• L’ensemble des voies et chemins classés ou à classer dans la voirie communale, selon la liste annexée au présent document
• Toute voie, revêtue ou non revêtue, quelque soit son statut, qui dessert un équipement relevant de la compétence réseaux de télévision et de télécommunications, et ce de cet équipement jusqu’au premier carrefour, intersection ou rond point.

5) En matière de politique du logement et du cadre de vie :
Opération d’intérêt communautaire en faveur de l’habitat collectif pour l’accueil des personnes âgées ;

Sont d’intérêt communautaire :

• La maison de retraite intercommunautaire de Camarès et de Belmont sur Rance

Mise en place de services à la personne d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire :

• Les aides à domicile ;
• Le portage des repas

6) En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement : Aménagement, et entretien des circuits de randonnées pédestres, équestres et VTT d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire :

• Les circuits de randonnées pédestres, équestres et de VTT figurant sur cartes annexées au présent document

7) En matière d’actions dans les domaines sportifs et culturels :
Création et gestion d’écoles de musique d’intérêt communautaire;

Sont d’intérêt communautaire :

• La gestion, l’animation et le développement de l’antenne de Camarès de l’Ecole Nationale de Musique du Département de l’Aveyron, en lien avec le Conseil Général de l’Aveyron

Actions d’intérêt communautaire de promotion et d’animation du territoire communautaire

Sont d’intérêt communautaire :

• Les manifestations sportives ou culturelles à l’échelle du territoire communautaire visant à promouvoir le développement et l’animation touristique et économique dans la communauté

8) En matière d’actions pour les enfants et les jeunes :
Actions d’intérêt communautaire en faveur des enfants et des jeunes

Sont d’intérêt communautaire :

• Les actions nouvelles, depuis 1999, inscrites dans le contrat temps libre signé avec la CAF
• Les actions inscrites dans le Contrat Educatif Local
• Le financement des structures d’encadrement sportif des jeunes et adolescents : écoles de football, de rugby et de judo
• Le Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) de Camarès

 

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