En application des articles L.5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est formé une communauté de communes dénommée :
Communauté de communes du Rougier de Camarès
Cette communauté de communes comprend les communes suivantes :
D’autres communes pourront adhérer à cette communauté, en application des dispositions de l’article L.5211-18 du CGCT
D’une manière générale, la communauté de communes se veut ouverte à tous modes de coopération ou de regroupements avec ses voisines.
La communauté de communes est instituée pour une durée illimitée.
Le siège statutaire de la communauté de communes est fixé à :
Hôtel de Ville de Camarès
11, Grand-Rue
12360 CAMARES
En application des dispositions de l’article L.5211-11 du CGCT, le conseil de communauté peut se réunir en son siège ou dans un lieu choisi par le conseil de communauté dans l’une des communes membres.
La communauté de communes a pour objet d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace, conformément aux dispositions de l’article L.5214-1 du CGCT ;
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